Documents légaux
Code d'Éthique
Chez CFStream, nous nous engageons à nourrir le monde de manière responsable, durable et avec le plus haut niveau d'intégrité. Nous reconnaissons qu'une chaîne d'approvisionnement durable est essentielle pour concilier les besoins d'aujourd'hui avec ceux des générations futures. Pour réaliser cette mission, nous collaborons étroitement avec nos fournisseurs, dont l'adhésion à des pratiques éthiques est indispensable.
Notre Code de Conduite Fournisseurs définit nos attentes quant à la manière dont nos Partenaires Fournisseurs — y compris les agriculteurs, producteurs, fabricants et partenaires commerciaux — travailleront avec nous pour respecter ces principes et bâtir ensemble un avenir meilleur.
Les Principes Directeurs de CFStream
Nos principes fondamentaux orientent chacune de nos activités à l'échelle mondiale et constituent la base de nos pratiques commerciales. Ces principes s'appliquent à l'ensemble de nos collaborateurs et s'étendent à nos Partenaires Fournisseurs via le présent Code de Conduite.
En adhérant à ces valeurs communes, nous établissons des relations plus fortes, plus transparentes et créatrices de valeur durable pour toutes les parties. Le Code de Conduite Fournisseurs fait partie intégrante de nos contrats de fourniture et fixe les standards de collaboration pour atteindre un succès partagé.
1. Respect des Lois
Nous attendons de tous nos Partenaires Fournisseurs qu'ils partagent notre engagement en faveur d'une conduite éthique, en respectant strictement toutes les lois applicables. La conformité ne se limite pas à respecter des obligations minimales : elle doit constituer un standard de responsabilité.
- Comprendre et appliquer les lois en vigueur dans votre secteur d'activité ;
- Considérer les exigences légales comme un socle, non comme une limite ;
- Informer sans délai CFStream de toute problématique susceptible d'affecter la santé, la sécurité ou la conformité réglementaire.
2. Conduite des Affaires avec Intégrité
La confiance est la pierre angulaire de nos relations d'affaires. Nous recherchons des partenaires qui partagent nos valeurs d'honnêteté, de transparence et de responsabilité.
- Concurrence loyale et éthique dans l'obtention de nos marchés ;
- Interdiction d'offrir ou d'accepter tout avantage indu (pots-de-vin, cadeaux, rétrocommissions) ;
- Prévention des conflits d'intérêts susceptibles de compromettre l'intégrité ;
- Promotion de ces standards éthiques auprès de vos propres fournisseurs.
3. Tenue de Registres Précis et Honnêtes
Des décisions éclairées reposent sur des informations fiables. Nos partenaires doivent assurer une transparence totale afin de maintenir la confiance de nos clients et parties prenantes.
- Tenir des registres exacts et sincères reflétant toutes les transactions commerciales ;
- Mettre en œuvre des processus de conformité rigoureux pour garantir la sécurité et la qualité ;
- Être en mesure de divulguer, sur demande, l'origine des matières premières et l'emplacement des sites de production.
4. Respect des Engagements Contractuels
Les partenariats solides reposent sur le respect mutuel et la communication ouverte.
- Adopter des pratiques commerciales transparentes et éthiques ;
- Respecter les accords conclus et gérer les imprévus par des solutions proactives.
5. Dignité et Respect des Personnes
Le bien-être de toutes les personnes liées à notre chaîne d'approvisionnement est essentiel.
- Protéger la santé et la sécurité des travailleurs ;
- Garantir la liberté syndicale et le droit d'association sans crainte de représailles ;
- Assurer une rémunération équitable et un traitement respectueux ;
- Interdire strictement le travail forcé et le travail des enfants ;
- Respecter les droits fonciers et l'accès aux ressources, en particulier pour les communautés vulnérables.
6. Protection des Informations, Actifs et Intérêts de CFStream
Notre réputation repose sur la confiance. Les Partenaires Fournisseurs doivent contribuer à préserver cette confiance.
- Protéger strictement la confidentialité des informations et biens confiés par CFStream ;
- Maintenir des normes élevées de qualité et de sécurité ;
- Prévenir toute situation susceptible de nuire à notre réputation.
7. Responsabilité Sociétale et Environnementale
CFStream est engagée en faveur de pratiques durables et attend la même exigence de ses partenaires.
- Réduire l'impact environnemental par des pratiques responsables ;
- Protéger les ressources en eau et limiter les déchets ;
- Prendre en compte les effets des activités sur le climat et les ressources naturelles ;
- Respecter les normes internationales en matière de durabilité et de droits humains ;
- Mettre en place des mécanismes de signalement des préoccupations.
Conformité au Code de Conduite Fournisseurs
CFStream privilégie les fournisseurs éthiques alignés sur ses principes. Nous adoptons une approche fondée sur les risques pour la formation et la vérification de la conformité. Nous attendons de nos partenaires qu'ils coopèrent pleinement pour fournir les données, certifications et accès aux audits nécessaires.
En cas de manquement, nous collaborerons avec les partenaires pour remédier aux problèmes. Toutefois, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout accord si les non-conformités persistent.
Signalement des Préoccupations
Si vous constatez ou suspectez un comportement susceptible de violer le présent Code de Conduite Fournisseurs, veuillez nous en informer. Vous pouvez contacter en toute confidentialité votre représentant CFStream pour signaler vos préoccupations.
start@cfstream.com →